<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title><![CDATA[Claren : accessibilité numérique]]></title><description><![CDATA[Claren : accessibilité numérique]]></description><link>https://claren.hashnode.dev</link><generator>RSS for Node</generator><lastBuildDate>Wed, 18 Nov 2026 16:12:14 GMT</lastBuildDate><atom:link href="https://claren.hashnode.dev/rss.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><language><![CDATA[en]]></language><ttl>60</ttl><item><title><![CDATA[Accessibilité des sites de communes : ce que 5 202 sites affichent, relevé du 27 septembre 2026]]></title><description><![CDATA[Que disent les communes de l'accessibilité numérique sur leur propre site ? Claren a lu, le 27 septembre 2026, 5 202 sites de communes de 2 000 habitants…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/accessibilit-des-sites-de-communes-ce-que-5-202-sites-affichent-relev-du-27-septembre-2026</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/accessibilit-des-sites-de-communes-ce-que-5-202-sites-affichent-relev-du-27-septembre-2026</guid><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Mon, 16 Nov 2026 09:52:31 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p>Que disent les communes de l'accessibilité numérique sur leur propre site ? Claren a lu, le 27 septembre 2026, 5 202 sites de communes de 2 000 habitants et plus. C'est un relevé des informations publiées, pas un audit de conformité RGAA : il dit ce qui est affiché, pas si le site est accessible.</p>
<h2>Les chiffres clés</h2>
<ul>
<li>19 % affichent en page d'accueil la mention d'accessibilité prévue par la réglementation.</li>
<li>51 % proposent un lien « accessibilité » depuis la page d'accueil.</li>
<li>22 % publient une déclaration d'accessibilité complétée sur la page liée.</li>
<li>10 % citent un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur cette page.</li>
<li>22 % des déclarations datées ont plus de trois ans, âge auquel le RGAA impose leur mise à jour.</li>
<li>168 sites publient le modèle officiel de déclaration sans l'avoir rempli (crochets laissés tels quels).</li>
</ul>
<h2>L'écart selon la taille de la commune</h2>
<p>La part de sites qui affichent la mention en accueil passe de 14 % (2 000 à 4 999 habitants) à 43 % (30 000 habitants et plus). Le lien « accessibilité » passe de 43 % à 83 %. Plus la commune est grande, plus l'information est visible, mais même parmi les plus grandes, moins d'un site sur deux publie une déclaration complétée (47 %).</p>
<h2>Les 100 plus grandes villes</h2>
<p>Un palmarès distinct, contrôlé le 13 novembre 2026, porte sur les 100 communes les plus peuplées. 86 villes ont pu être classées : sur ces 86, 14 publient les quatre informations que la loi impose (mention en accueil, lien, déclaration, schéma pluriannuel). Pour 72 villes, au moins une de ces informations n'a pas été trouvée au contrôle, et elles sont classées après les autres. Les 14 autres n'ont pas pu être lues ou testées par les outils. Le palmarès classe les informations publiées et les résultats de six outils de test automatique : il ne dit pas qu'une ville est accessible ou conforme.</p>
<h2>Comment lire ces chiffres</h2>
<p>Une mention absente ne prouve pas qu'un site est inaccessible, et une déclaration complétée ne prouve pas qu'il est conforme : seul un audit le dit. Les chiffres sont un plancher de ce qui est affiché. Le relevé sert à repérer ce qui manque et à comparer deux relevés à périmètre constant. Chaque commune de 2 000 habitants et plus peut consulter son relevé, daté, sur le site du baromètre, et demander une correction.</p>
<p>Sources : le baromètre complet, avec les mesures par taille de commune et par département, est publié par Claren : <a href="https://claren.fr/barometre/">https://claren.fr/barometre/</a> . Le palmarès des 100 plus grandes villes : <a href="https://claren.fr/barometre/palmares/">https://claren.fr/barometre/palmares/</a> . Les effectifs agrégés du relevé (par département et par classe de population), avec leur méthode, sont publiés en licence CC BY 4.0 : <a href="https://doi.org/10.5281/zenodo.23661041">https://doi.org/10.5281/zenodo.23661041</a> .
Claren est un cabinet français d'audit d'accessibilité numérique (RGAA, EAA). L'auteur de ce relevé : Théodis Guyon.</p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[How to check a PDF for accessibility, and what no tool can tell you]]></title><description><![CDATA[A PDF can look perfect on screen and be silent for a screen reader. Here is a short way to check one, and the two things software cannot decide. Whether…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/how-to-check-a-pdf-for-accessibility-and-what-no-tool-can-tell-you</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/how-to-check-a-pdf-for-accessibility-and-what-no-tool-can-tell-you</guid><category><![CDATA[Accessibility]]></category><category><![CDATA[pdf]]></category><category><![CDATA[a11y]]></category><category><![CDATA[#WCAG]]></category><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Sun, 15 Nov 2026 23:28:13 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p>A PDF can look perfect on screen and be silent for a screen reader. Here is a short way to check one, and the two things software cannot decide.</p>
<h2>What an automated check covers</h2>
<ul>
<li>Real text, not a scanned image of text</li>
<li>A tag tree (the structure that gives a screen reader headings and lists)</li>
<li>A declared language, so the voice pronounces correctly</li>
<li>A document title, shown instead of the file name</li>
<li>Heading levels without gaps</li>
<li>Alternative text on images</li>
<li>Header cells in tables</li>
<li>The PDF/UA standard declared in the metadata</li>
</ul>
<h2>What it cannot decide</h2>
<p>Whether the alternative text describes the image, and whether the reading order is right. A tagged PDF can read the right column before the left. Listen to it with a screen reader (NVDA with Firefox on Windows, VoiceOver on Mac and iPhone).</p>
<h2>Fix at the source</h2>
<p>A PDF inherits the structure of the file that produced it: heading styles in Word or LibreOffice, real lists, tables with a header row, then export with the accessibility tags. A heading made by enlarging text stays a plain paragraph.</p>
<h2>Scans</h2>
<p>A scanned page is an image: it has no text, so a screen reader has nothing to read. It needs text recognition first, then tagging, then a human review.</p>
<h2>Free tools</h2>
<p>Claren, the French digital accessibility firm I run, offers two free tools: <a href="https://claren.fr/outils/tester-accessibilite-pdf/">a PDF check</a> (French interface; one document a day, the file is analysed then forgotten) and <a href="https://claren.fr/en/tools/make-pdf-accessible/">a restructuring tool</a> (English; text-based PDFs of up to 5 pages, the result needs a human review before publication).</p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[Les quatre informations sur l'accessibilité numérique qu'une mairie doit publier sur son site]]></title><description><![CDATA[La loi impose à chaque commune quatre informations sur l'accessibilité numérique de son site. Ce que le contrôle à la main des 100 plus grandes villes a…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/les-quatre-informations-sur-l-accessibilit-num-rique-qu-une-mairie-doit-publier-sur-son-site</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/les-quatre-informations-sur-l-accessibilit-num-rique-qu-une-mairie-doit-publier-sur-son-site</guid><category><![CDATA[Accessibility]]></category><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Sat, 14 Nov 2026 01:31:30 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p><img src="https://dev-to-uploads.s3.us-east-2.amazonaws.com/uploads/articles/ejxtw204xkgg6ipu57yj.png" alt="Carte du Palmarès 2026 : sur 100 plus grandes villes, 86 classées, 14 publient les quatre informations, 14 non classées. Information non trouvée sur les 86 : schéma pluriannuel 72, mention en page d'accueil 25, déclaration remplie 19, lien depuis la page d'accueil 10." /></p>
<p>La loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 (article 47, III et IV) demande à chaque commune de publier quatre informations sur son site. Le 13 novembre 2026, Claren les a contrôlées à la main sur les sites des 100 plus grandes villes de France ; 86 ont pu être lus et testés.</p>
<h3>Les quatre informations</h3>
<ol>
<li>une mention en page d'accueil qui indique si le site est conforme, partiellement conforme ou non conforme ;</li>
<li>un accès depuis la page d'accueil à la déclaration d'accessibilité et au schéma pluriannuel ;</li>
<li>une déclaration d'accessibilité ;</li>
<li>un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d'actions annuels.</li>
</ol>
<h3>Ce que le contrôle a trouvé</h3>
<ul>
<li>86 villes classées sur 100 ; 14 non classées, parce que leur site n'a pas pu être lu ou testé ;</li>
<li>14 villes publient les quatre informations ;</li>
<li>schéma pluriannuel non trouvé : 72 villes ;</li>
<li>mention en page d'accueil non trouvée : 25 villes ;</li>
<li>déclaration remplie non trouvée : 19 villes ;</li>
<li>lien depuis la page d'accueil non trouvé : 10 villes.</li>
</ul>
<p>« Non trouvée » dit qu'une information n'a pas été trouvée sur le site au contrôle du 13 novembre 2026. Ce n'est pas le constat d'un manquement : ce constat revient à l'Arcom.</p>
<h3>Pour que chaque information soit trouvée</h3>
<ul>
<li>La mention : sur la page d'accueil, de façon visible, avec l'un des trois libellés du RGAA. Le pied de page la montre sur toutes les pages.</li>
<li>Le lien : depuis l'accueil vers la page « Accessibilité ».</li>
<li>La déclaration : remplie selon le modèle officiel, avec sa date ; elle résulte d'un audit.</li>
<li>Le schéma : sur la page « Accessibilité », en entier ou par un lien, avec le plan de l'année en cours. Un schéma seulement annoncé n'est pas publié.</li>
</ul>
<p>Guides détaillés sur le blog de Claren : la mention (<a href="https://claren.fr/blog/mention-accessibilite-page-accueil/">https://claren.fr/blog/mention-accessibilite-page-accueil/</a>), la déclaration (<a href="https://claren.fr/blog/declaration-accessibilite-modele/">https://claren.fr/blog/declaration-accessibilite-modele/</a>), le schéma (<a href="https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/">https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/</a>).</p>
<h3>Limites</h3>
<p>Le palmarès vérifie que l'information est publiée, pas son contenu. Ce n'est ni un audit, ni une mesure de conformité au RGAA, ni un label. Claren l'édite et vend des audits d'accessibilité numérique ; aucune ville ne paie pour y figurer. Une erreur, une demande de correction : <a href="mailto:contact@claren.fr">contact@claren.fr</a>.</p>
<p>Classement, preuves ville par ville et données ouvertes (CC BY 4.0) : <a href="https://claren.fr/barometre/palmares/">https://claren.fr/barometre/palmares/</a></p>
<p>Publié d'abord sur Medium : <a href="https://medium.com/p/3caa8b51a069">https://medium.com/p/3caa8b51a069</a></p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique : l'information la plus souvent non trouvée sur les sites des grandes villes]]></title><description><![CDATA[Le 13 novembre 2026, Claren a contrôlé à la main les sites des 100 plus grandes villes de France qui ont pu être lus, et ce qu'ils publient sur…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/sch-ma-pluriannuel-d-accessibilit-num-rique-l-information-la-plus-souvent-non-trouv-e-sur-les-sites-des-grandes-villes</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/sch-ma-pluriannuel-d-accessibilit-num-rique-l-information-la-plus-souvent-non-trouv-e-sur-les-sites-des-grandes-villes</guid><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Sat, 14 Nov 2026 00:05:52 GMT</pubDate><enclosure url="https://cdn.hashnode.com/uploads/covers/6af649ad0aa4ca2c7b959535/0013ca34-668f-4a24-89f6-1afefcd07f00.png" length="0" type="image/jpeg"/><content:encoded><![CDATA[<p>Le 13 novembre 2026, Claren a contrôlé à la main les sites des 100 plus grandes villes de France qui ont pu être lus, et ce qu'ils publient sur l'accessibilité numérique. Sur les 86 villes classées, 14 publient les quatre informations que la loi impose. Pour les 72 autres, une information revient à chaque fois : le schéma pluriannuel de mise en accessibilité n'a pas été trouvé. Pour 46 d'entre elles, c'est la seule information non trouvée.</p>
<img src="https://dev-to-uploads.s3.us-east-2.amazonaws.com/uploads/articles/ejxtw204xkgg6ipu57yj.png" alt="Carte du Palmarès 2026 : sur 100 plus grandes villes, 86 classées, 14 publient les quatre informations, 14 non classées. Information non trouvée sur les 86 : schéma pluriannuel 72, mention en page d'accueil 25, déclaration remplie 19, lien depuis la page d'accueil 10." style="display:block;margin:0 auto" />

<h2>Ce que la loi demande</h2>
<p>L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (III et IV) demande à chaque commune de publier sur son site une mention en page d'accueil, un accès depuis l'accueil à la déclaration d'accessibilité et au schéma pluriannuel, la déclaration elle-même et le schéma pluriannuel.</p>
<p>Le schéma pluriannuel est un document public, d'une durée de trois ans au plus. Il présente la politique d'accessibilité numérique de la commune et se décline en plans d'actions annuels. La déclaration d'accessibilité constate un état à une date ; le schéma dit ce que la commune prévoit de faire.</p>
<h2>Ce que le contrôle a compté comme publié</h2>
<p>Le contrôle a lu la page d'accessibilité liée depuis l'accueil de chaque site. Un schéma compte quand cette page le met à disposition : par un lien vers le document, ou par son contenu sur la page. Un schéma seulement cité, ou que la page dit prévu, à venir ou en préparation, ne compte pas. Dans ce cas, le tableau de preuves du palmarès cite la phrase de la page.</p>
<p>« Non trouvé » dit qu'une information n'a pas été trouvée sur le site au contrôle du 13 novembre 2026. Ce n'est pas le constat d'un manquement : ce constat revient à l'Arcom.</p>
<h2>Les chiffres du contrôle</h2>
<ul>
<li>100 villes, 86 classées ; 14 non classées, parce que leur site n'a pas pu être lu ou testé ;</li>
<li>14 villes publient les quatre informations ;</li>
<li>schéma pluriannuel non trouvé : 72 villes ;</li>
<li>mention en page d'accueil non trouvée : 25 villes ;</li>
<li>déclaration remplie non trouvée : 19 villes ;</li>
<li>lien depuis la page d'accueil non trouvé : 10 villes.</li>
</ul>
<h2>Ce que contient un schéma</h2>
<p>Le RGAA en détaille le contenu en deux volets. Le premier décrit la politique et l'organisation : le référent accessibilité numérique, les moyens humains et financiers, la formation des agents, l'accessibilité dans les marchés et la recette. Le second décrit les travaux : les audits prévus, les mesures correctives et leur calendrier, la participation de personnes handicapées aux tests, le bilan des plans annuels.</p>
<p>Le plan d'action annuel décline le schéma pour une année. Le modèle de déclaration demande un lien vers le plan de l'année en cours.</p>
<h2>Publier le schéma pour qu'on le trouve</h2>
<ol>
<li>Mettre le schéma et le plan de l'année sur la page « Accessibilité », en entier ou par un lien vers un document accessible.</li>
<li>Donner ces deux liens dans la déclaration d'accessibilité.</li>
<li>Indiquer la période du schéma, trois ans au plus.</li>
<li>Remplacer le plan chaque année, avec le bilan de l'année précédente.</li>
</ol>
<p>Une trame de schéma et de plan annuel, gratuite et sans formulaire, est publiée sur le blog de Claren : <a href="https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/">https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/</a></p>
<h2>Limites</h2>
<p>Le palmarès vérifie que l'information est publiée, pas son contenu. Ce n'est ni un audit, ni une mesure de conformité au RGAA, ni un label. Claren l'édite et vend des audits d'accessibilité numérique ; aucune ville ne paie pour y figurer. Une erreur, une demande de retrait : <a href="mailto:contact@claren.fr">contact@claren.fr</a>.</p>
<p>Classement, preuves ville par ville et données ouvertes (CC BY 4.0) : <a href="https://claren.fr/barometre/palmares/">https://claren.fr/barometre/palmares/</a></p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[Palmarès 2026 de l'accessibilité numérique des 100 plus grandes villes : obligations légales, méthode, données ouvertes]]></title><description><![CDATA[Claren publie le Palmarès 2026 de la transparence sur l'accessibilité numérique des 100 plus grandes villes de France. Il classe les villes selon les…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/palmar-s-2026-de-l-accessibilit-num-rique-des-100-plus-grandes-villes-obligations-l-gales-m-thode-donn-es-ouvertes</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/palmar-s-2026-de-l-accessibilit-num-rique-des-100-plus-grandes-villes-obligations-l-gales-m-thode-donn-es-ouvertes</guid><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Fri, 13 Nov 2026 01:17:44 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p>Claren publie le Palmarès 2026 de la transparence sur l'accessibilité numérique des 100 plus grandes villes de France. Il classe les villes selon les informations sur l'accessibilité numérique qu'elles publient sur leur site, vérifiées à la main le 13 novembre 2026, et selon six outils de test automatique. Ce n'est ni un audit, ni une mesure de conformité au RGAA, ni un label : aucune autorité publique ni aucun organisme ne l'a commandé, attesté ou validé.</p>
<img src="https://dev-to-uploads.s3.us-east-2.amazonaws.com/uploads/articles/ejxtw204xkgg6ipu57yj.png" alt="Carte du Palmarès 2026 : sur 100 plus grandes villes, 86 classées, 14 publient les quatre informations, 14 non classées. Information non trouvée sur les 86 : schéma pluriannuel 72, mention en page d'accueil 25, déclaration remplie 19, lien depuis la page d'accueil 10." style="display:block;margin:0 auto" />

<h2>Ce que la loi impose à chaque commune</h2>
<p>La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (article 47, III et IV) demande à chaque commune de publier sur son site quatre informations :</p>
<ol>
<li>une mention en page d'accueil qui indique si le site est conforme, partiellement conforme ou non conforme ;</li>
<li>un accès depuis la page d'accueil à la déclaration d'accessibilité et au schéma pluriannuel ;</li>
<li>une déclaration d'accessibilité ;</li>
<li>un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.</li>
</ol>
<p>Le palmarès vérifie que ces quatre informations sont publiées. Il n'en juge pas le contenu.</p>
<h2>Les chiffres du contrôle du 13 novembre 2026</h2>
<ul>
<li>100 villes : les communes les plus peuplées dont le site figure à l'annuaire de l'administration ;</li>
<li>86 villes classées ; 14 non classées, parce que leur site n'a pas pu être lu ou testé (12 refusent notre robot) ;</li>
<li>14 villes publient les quatre informations ;</li>
<li>72 villes : au moins une information non trouvée. Pour les 72, c'est le schéma pluriannuel ; pour 46 d'entre elles, c'est la seule ;</li>
<li>la mention en page d'accueil n'est pas trouvée sur 25 sites, la déclaration remplie sur 19 ; sur 10 sites, aucune des quatre informations n'est trouvée.</li>
</ul>
<p>« Non trouvée » dit qu'une information n'a pas été trouvée sur le site au contrôle du 13 novembre 2026. Ce n'est pas le constat d'un manquement : ce constat revient à l'Arcom.</p>
<h2>Comment le classement se calcule</h2>
<p>Chaque ville classée reçoit deux notes sur 100. Sa note finale est leur moyenne.</p>
<p><strong>Transparence.</strong> Le barème porte sur les informations que la ville publie. Chaque page a été vérifiée à la main, ville par ville, et le contrôle à la main fait foi.</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Information relevée</th>
<th>Points</th>
</tr>
</thead>
<tbody><tr>
<td>Mention de conformité affichée en page d'accueil, quel que soit le niveau annoncé</td>
<td>20</td>
</tr>
<tr>
<td>Lien vers l'accessibilité du site depuis la page d'accueil</td>
<td>15</td>
</tr>
<tr>
<td>Déclaration d'accessibilité remplie sur la page liée (le modèle vide ne compte pas)</td>
<td>25</td>
</tr>
<tr>
<td>Déclaration datée de moins de trois ans au jour du contrôle</td>
<td>20</td>
</tr>
<tr>
<td>Schéma pluriannuel publié sur la page liée (lié ou présenté ; annoncé seulement, il ne compte pas)</td>
<td>20</td>
</tr>
<tr>
<td>Total</td>
<td>100</td>
</tr>
</tbody></table>
<p>Le niveau annoncé dans la mention ne rapporte aucun point : « totalement », « partiellement » et « non » valent pareil. C'est ce que la ville déclare, pas une mesure.</p>
<p><strong>Outils de test.</strong> Six outils open source (axe-core, Lighthouse, Pa11y, IBM Equal Access, QualWeb, Sa11y) passent sur cinq pages du site au plus, page d'accueil comprise. Leur note baisse avec chaque type de défaut détecté. Quand un outil n'a pas pu lire le site, la note se calcule sur les autres, quatre sur six au moins. Sur les 86 villes classées, elle va de 18 à 92 sur 100, pour une médiane de 53. Un outil automatique ne voit qu'une partie des critères du RGAA : une note élevée ne dit pas qu'un site est utilisable par tous.</p>
<p><strong>Pénalité.</strong> Une ville à qui il manque au moins une des quatre informations obligatoires est classée après toutes celles qui les publient, quelle que soit sa note.</p>
<h2>Quatre choix de méthode</h2>
<ul>
<li><strong>Un refus n'est jamais contourné.</strong> Les sites sont lus sous un nom de robot déclaré, qui donne l'adresse de la page et un contact. Un site qui refuse ce robot n'est pas testé ; s'il s'ouvre à un visiteur, ses informations sont relevées à la main, mais il n'est pas classé, faute de note des outils.</li>
<li><strong>Une panne de l'outil n'est pas un fait sur la ville.</strong> Un site illisible n'est ni classé ni noté. Un score qui vient d'une panne (Lighthouse à 0 sans aucun défaut relevé) ne compte pas, et la correction est écrite dans les données ouvertes.</li>
<li><strong>Annoncé n'est pas publié.</strong> Un schéma « prévu », « à venir » ou « en cours d'élaboration », dont la publication n'est pas trouvée, ne compte pas : le tableau de preuves cite la phrase de la page.</li>
<li><strong>Une date se lit sur la déclaration.</strong> La date de mise à jour d'une page, posée par l'outil de gestion du site, ne remplace pas la date de la déclaration.</li>
</ul>
<p>Pour chaque ville classée, Claren garde l'adresse lue, l'heure de lecture, le code de réponse du serveur, une empreinte SHA-256 de la page d'accueil, le constat du contrôle à la main et le score de chaque outil.</p>
<h2>Ce que le palmarès ne vérifie pas</h2>
<p>L'exactitude de la déclaration, la qualité de l'audit qu'elle décrit, le contenu du schéma, et une information placée hors de la page d'accueil et de la page d'accessibilité liée. Seul un audit selon le RGAA établit un taux de conformité.</p>
<h2>Indépendance et correction</h2>
<p>Claren édite le palmarès et vend des audits d'accessibilité numérique. Le calcul ne lit que les informations relevées sur les sites : aucune donnée commerciale de Claren n'y entre. Aucune ville ne paie pour y figurer. Une ville qui constate une erreur ou demande son retrait écrit à <a href="mailto:contact@claren.fr">contact@claren.fr</a> ; la correction ou le retrait est inscrit au journal public de la page.</p>
<h2>Données ouvertes</h2>
<p>Le classement (CSV et JSON) et les preuves des 100 villes, classées ou non (JSON), sont réutilisables sous licence CC BY 4.0. Sources : annuaire de l'administration (DILA) pour les adresses des sites, <a href="http://geo.api.gouv.fr">geo.api.gouv.fr</a> pour les populations.</p>
<p>Le classement, les preuves ville par ville, le barème et les données : <a href="https://claren.fr/barometre/palmares/">https://claren.fr/barometre/palmares/</a></p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[Déclaration d’accessibilité d’une mairie : modèle, exemple et erreurs fréquentes]]></title><description><![CDATA[Modèle officiel du RGAA, rubriques, exemple et erreurs fréquentes de la déclaration d'accessibilité d'une mairie.]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/d-claration-d-accessibilit-d-une-mairie-mod-le-exemple-et-erreurs-fr-quentes</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/d-claration-d-accessibilit-d-une-mairie-mod-le-exemple-et-erreurs-fr-quentes</guid><category><![CDATA[Accessibility]]></category><category><![CDATA[a11y]]></category><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Thu, 12 Nov 2026 23:49:51 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p>La déclaration d’accessibilité est obligatoire pour toute commune, quelle que soit sa taille. Elle suit un modèle fixé par le RGAA, dont les rubriques et les titres sont imposés. Elle résulte d’un audit, se publie sur une page « Accessibilité » du site et se met à jour au plus tard trois ans après sa publication.</p>
<h2>La déclaration d’accessibilité est-elle obligatoire pour une commune ?</h2>
<p>Oui. Le III de l’article 47 de la loi n° 2005-102 impose aux personnes morales de droit public de publier une déclaration d’accessibilité. Une commune en fait partie, sans seuil de population. L’article 6 du décret n° 2019-768 précise qu’elle atteste ainsi du niveau d’accessibilité de ses services en ligne. Le <a href="https://claren.fr/blog/decret-2026-816-commune/">décret n° 2026-816 du 24 août 2026</a> n’a pas modifié cet article.</p>
<p>La déclaration fait partie des quatre éléments que la loi attend sur le site, avec la mention en page d’accueil, le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année. Ils sont présentés dans <a href="https://claren.fr/blog/quatre-documents-site-communal/">l’article sur les quatre documents</a>.</p>
<h2>Quelles rubriques contient le modèle officiel de déclaration d’accessibilité ?</h2>
<p>Le modèle du RGAA commence par un engagement, puis enchaîne six rubriques titrées, dans un ordre fixe. Le RGAA écrit que la déclaration « adopte obligatoirement ce format ».</p>
<p><strong>Les rubriques du modèle de déclaration (RGAA 4.1.2, point 1.6.1)</strong></p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Rubrique</th>
<th>Ce qu’elle contient</th>
</tr>
</thead>
<tbody><tr>
<td>Engagement</td>
<td>Le nom de l’organisme, les services couverts, les liens vers le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année, le service auquel la déclaration s’applique</td>
</tr>
<tr>
<td>État de conformité</td>
<td>Totalement, partiellement ou non conforme, puis les résultats des tests : qui a réalisé l’audit et le pourcentage de critères RGAA respectés</td>
</tr>
<tr>
<td>Contenus non accessibles</td>
<td>Trois sous-rubriques : non-conformités, dérogations pour charge disproportionnée, contenus non soumis à l’obligation, avec les alternatives prévues</td>
</tr>
<tr>
<td>Établissement de cette déclaration</td>
<td>La date d’établissement et de mise à jour, les technologies du site, l’environnement de test, les outils utilisés, la liste des pages vérifiées</td>
</tr>
<tr>
<td>Retour d’information et contact</td>
<td>Un moyen d’écrire au responsable du site pour obtenir une alternative accessible</td>
</tr>
<tr>
<td>Voies de recours</td>
<td>La saisine du Défenseur des droits, en ligne, par son délégué local ou par courrier gratuit</td>
</tr>
</tbody></table>
<p>Le décret de 2019 ajoute trois informations : les coordonnées du responsable de la publication, le nom du service en ligne et le lien vers le schéma pluriannuel. Une dérogation pour charge disproportionnée doit être expliquée et motivée dans la déclaration.</p>
<h2>À quoi ressemble un exemple de déclaration d’accessibilité pour une commune ?</h2>
<p>La DINUM publie un exemple de déclaration sur le site du RGAA. Pour une commune, les phrases clés prennent cette forme, une fois remplies avec les vraies valeurs :</p>
<ul>
<li>« La commune d’Exempleville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. »</li>
<li>« Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la commune d’Exempleville. »</li>
<li>« Le site de la commune d’Exempleville est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. »</li>
<li>« Cette déclaration a été établie le 15 octobre 2026. »</li>
</ul>
<p>Exempleville est un nom inventé pour l’exemple. L’état de conformité, le pourcentage et la liste des pages viennent de l’audit du site, jamais d’une estimation.</p>
<h2>Où publier la déclaration d’accessibilité ?</h2>
<p>Sur le site concerné, dans une page « Accessibilité » accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page. Le RGAA recommande une adresse standard, du type « nomdusite.fr/accessibilite ». La page contient la déclaration, et le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année, ou un lien vers eux. La déclaration est publiée dans un format accessible.</p>
<p>Le décret prévoit aussi un dépôt par téléservice, selon des modalités fixées par arrêté. La DINUM annonce ce téléservice avec le RGAA 5 : voir <a href="https://claren.fr/blog/rgaa-5-commune/">l’article sur le RGAA 5</a>.</p>
<h2>Combien de temps une déclaration d’accessibilité est-elle valable ?</h2>
<p>Trois ans au plus. Elle est valide à partir de sa date de publication et doit être mise à jour dans trois cas :</p>
<ul>
<li>à une modification substantielle ou à une refonte du site ;</li>
<li>trois ans après sa publication ;</li>
<li>dix-huit mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel.</li>
</ul>
<p>Le RGAA juge souhaitable une mise à jour plus fréquente, pour montrer les progrès et actualiser le pourcentage de critères respectés.</p>
<h2>Existe-t-il un générateur officiel de déclaration d’accessibilité ?</h2>
<p>Oui, dans un outil d’audit. Ara, service en ligne conçu par DesignGouv, l’équipe design de la DINUM, avec le soutien du FIPHFP, génère le rapport d’audit et la déclaration d’accessibilité. Il suit le RGAA 4.1.2. La déclaration se génère une fois l’audit complet des 106 critères terminé.</p>
<p>Ara n’audite pas le site automatiquement. Ses pages le disent : il demande une bonne connaissance de la méthode technique du RGAA. Il remplit donc la déclaration à partir d’un audit, il ne la remplace pas.</p>
<p>Votre audit a été réalisé ailleurs, ou pas encore ? Notre <a href="generateur-declaration-accessibilite.html">générateur de déclaration d’accessibilité</a> rédige le texte au même modèle, dans votre navigateur. Sans audit, il indique « non conforme ».</p>
<h2>Quelles sont les erreurs fréquentes dans une déclaration d’accessibilité ?</h2>
<p>Six erreurs se repèrent depuis l’extérieur, sans outil. Plusieurs figurent dans la décision de l’Arcom du 24 juin 2026 sur impots.gouv.fr.</p>
<ol>
<li><strong>Le modèle publié sans être rempli.</strong> Le texte garde les consignes entre crochets du modèle, comme le nom de l’organisme ou la date au format « JJ mois AAAA ». Une telle page n’atteste d’aucun résultat. Notre <a href="barometre.html">baromètre</a> en a relevé 168 sur les sites de communes de 2 000 habitants et plus, le 27 septembre 2026.</li>
<li><strong>« Totalement conforme » sans audit.</strong> Sans résultat d’audit en cours de validité, le RGAA impose l’état « non conforme ». L’Arcom a aussi relevé une déclaration qui annonçait une conformité totale alors que son propre taux était inférieur à 50 %.</li>
<li><strong>Une déclaration sans audit.</strong> L’Arcom a retenu comme manquement une déclaration qui ne donnait aucun taux faute d’audit. La déclaration doit résulter d’une évaluation effective.</li>
<li><strong>Une date ancienne.</strong> L’Arcom a relevé une déclaration établie le 16 janvier 2023, non mise à jour trois ans après.</li>
<li><strong>Pas de contact.</strong> La déclaration doit offrir un moyen accessible de signaler un défaut : une adresse électronique ou un formulaire. L’organisme répond dans un délai d’une semaine, ou indique un délai motivé si la question est complexe.</li>
<li><strong>Un format réécrit.</strong> L’Arcom a retenu des rubriques déplacées avant la déclaration, un titre remplacé par un autre et des sous-rubriques fondues dans le texte.</li>
</ol>
<p>S’y ajoute un point voisin : le lien vers le plan d’action de l’année en cours. L’Arcom a relevé un plan qui portait sur 2024. Le <a href="https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/">schéma pluriannuel</a> et son plan annuel sont détaillés dans un article dédié.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Une commune peut-elle rédiger elle-même sa déclaration d’accessibilité ?</h3>
<p>Oui. Le RGAA admet que l’audit soit fait par l’organisme lui-même ou par un tiers. Il doit être fiable et porter sur un échantillon représentatif de pages. La rubrique « Résultats des tests » indique qui l’a réalisé.</p>
<h3>Que mettre dans la déclaration si aucun audit n’a été fait ?</h3>
<p>L’état « non conforme », seul état permis sans audit en cours de validité. Cela ne règle pas l’obligation : l’Arcom a retenu comme manquement une déclaration publiée sans audit.</p>
<h3>Faut-il une déclaration pour chaque site ou application ?</h3>
<p>Le modèle fait nommer le service auquel la déclaration s’applique. Une application mobile a sa propre déclaration, et son état de conformité est affiché dans l’application.</p>
<h3>La déclaration « partiellement conforme » est-elle une faute ?</h3>
<p>Non. C’est l’état exact quand au moins 50 % des critères sont respectés sans atteindre 100 %. La mention d’accueil reprend cet état : voir <a href="https://claren.fr/blog/mention-accessibilite-page-accueil/">l’article sur la mention d’accessibilité</a>.</p>
<h3>Que risque une commune dont la déclaration est absente ou fausse ?</h3>
<p>L’Arcom peut constater le manquement, puis mettre en demeure la commune avant toute sanction. La procédure et les maximums légaux sont présentés sur la page <a href="cadre-legal.html">Cadre légal</a>.</p>
<h2>Comment nous vous aidons</h2>
<p>Notre offre « Audit &amp; documents d’accessibilité » comprend l’audit sur échantillon, la déclaration d’accessibilité au format du RGAA, le schéma pluriannuel et le plan d’action. Elle est décrite sur la page <a href="prestations.html">Prestations</a>. Notre <a href="barometre.html">baromètre de l’accessibilité des sites des communes</a> montre, département par département, combien de communes publient une déclaration complétée.</p>
<h2>Sources</h2>
<ul>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/">RGAA 4.1.2, déclaration d’accessibilité : contenu, validité, publication, réponse aux usagers, modèle obligatoire</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/mentions-et-pages-obligatoires">RGAA 4.1.2, mentions et pages obligatoires</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/evaluation-conformite">RGAA 4.1.2, évaluation de la conformité à la norme de référence</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ressources/modele-de-declaration">RGAA, exemple de déclaration d’accessibilité</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://ara.numerique.gouv.fr/">Ara, outil d’audit de la DINUM</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048050213">Loi n° 2005-102, article 47</a>, Légifrance, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038811937">Décret n° 2019-768, articles 5 et 6, version en vigueur</a>, Légifrance, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/decision-du-24-juin-2026-mettant-en-demeure-le-ministere-de-laction-et-des-comptes-publics">Arcom, décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le ministère de l’action et des comptes publics</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
</ul>
<p>À lire ensuite : <a href="https://claren.fr/blog/mention-accessibilite-page-accueil/">Mention d’accessibilité : que faut-il afficher en page d’accueil ?</a></p>
<hr />
<p>Publié à l'origine sur <a href="https://claren.fr/blog/declaration-accessibilite-modele/">claren.fr</a> par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : <a href="https://claren.fr/barometre/">Baromètre</a>.</p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[RGAA 5 : date de sortie, ce qui change, et faut-il l’attendre pour le site de votre commune ?]]></title><description><![CDATA[Non, il ne faut pas l’attendre. La DINUM prévoit la sortie du RGAA 5 en décembre 2026 et son officialisation par décret courant 2027. D’ici là, le…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/rgaa-5-date-de-sortie-ce-qui-change-et-faut-il-l-attendre-pour-le-site-de-votre-commune</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/rgaa-5-date-de-sortie-ce-qui-change-et-faut-il-l-attendre-pour-le-site-de-votre-commune</guid><category><![CDATA[Accessibility]]></category><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Thu, 12 Nov 2026 23:25:49 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p>Non, il ne faut pas l’attendre. La DINUM prévoit la sortie du RGAA 5 en décembre 2026 et son officialisation par décret courant 2027. D’ici là, le référentiel en vigueur reste le RGAA 4.1.2. Le changement le plus important pour une commune : avec le RGAA 5, un seul point bloquant suffira pour afficher « non conforme », quel que soit le taux.</p>
<h2>Quand sort le RGAA 5 ?</h2>
<p>La DINUM a publié le 3 novembre 2026 un article intitulé « Ce qui change avec le RGAA 5 ». Elle y écrit que la sortie de la version 5 est prévue pour décembre 2026, et qu’elle sera officialisée par décret courant 2027.</p>
<p>Au 11 novembre 2026, aucun critère du RGAA 5 n’est publié. Tant que le décret n’est pas paru, un audit se fait sur le RGAA 4.1.2.</p>
<h2>Quelle version du RGAA s’applique aujourd’hui ?</h2>
<p>La version en vigueur est le RGAA 4.1.2. Sa méthode technique compte 106 critères de contrôle. Elle vérifie la conformité aux 50 critères de succès des niveaux A et AA des WCAG 2.1. La version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement par les ministres chargés des personnes handicapées et du numérique le 20 septembre 2019.</p>
<p>C’est aussi sur ce référentiel que l’Arcom contrôle. Dans sa décision du 24 juin 2026 sur impots.gouv.fr, elle rattache les manquements relevés à des critères du RGAA en vigueur, comme le critère 13.3 sur les documents téléchargeables.</p>
<h2>Ce qui change avec le RGAA 5</h2>
<p>L’article de la DINUM du 3 novembre 2026 annonce notamment ces changements. Aucun ne s’applique avant la publication officielle.</p>
<ul>
<li><strong>Le point bloquant décide de la mention.</strong> L’auditeur devra repérer les non-conformités bloquantes. Un site qui en a une affichera « Accessibilité : non conforme », quel que soit son taux. Le détail est dans <a href="https://claren.fr/blog/non-conformite-bloquante-rgaa/">notre article sur la non-conformité bloquante</a>.</li>
<li><strong>« Partiellement conforme » devient plus exigeant.</strong> La mention sera réservée aux services qui ont au moins 50 % de conformité et aucun point bloquant.</li>
<li><strong>Le taux moyen disparaît.</strong> C’était la moyenne des taux des pages auditées.</li>
<li><strong>Trois référentiels</strong> : web, applications mobiles et documents bureautiques. Les critères sont les mêmes quand ils s’appliquent, les tests techniques diffèrent.</li>
<li><strong>40 nouveaux critères</strong>, pour prendre en compte les WCAG 2.2 et la norme européenne EN 301 549 v4.1.1. Le RGAA 5 traite aussi des fonctions courantes qui n’étaient pas explicitées : tchat, captcha, surcouches et paramètres d’accessibilité, outils d’édition, visio, téléphonie, identification biométrique.</li>
<li><strong>Une déclaration plus utile aux usagers.</strong> Elle mettra en avant les moyens de contact et expliquera les points bloquants restants. Pour les services publics, un téléservice générera et hébergera la déclaration ; le site n’affichera plus que le lien fourni au dépôt.</li>
<li><strong>Un schéma pluriannuel normalisé.</strong> Le format libre laisse la place à un format prédéfini.</li>
</ul>
<p>L’Arcom est habilitée depuis 2023 à contrôler les services publics. Selon la DINUM, le téléservice facilitera ces contrôles : déclaration, mention, schéma pluriannuel et plan d’action. En cas de manquement, l’Arcom peut mettre en demeure, puis sanctionner par une amende.</p>
<p><strong>RGAA 4.1.2 et RGAA 5 au 11 novembre 2026</strong></p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Sujet</th>
<th>RGAA 4.1.2</th>
<th>RGAA 5 (annoncé)</th>
</tr>
</thead>
<tbody><tr>
<td>Statut</td>
<td>En vigueur</td>
<td>Sortie prévue en décembre 2026, décret courant 2027</td>
</tr>
<tr>
<td>Base internationale</td>
<td>WCAG 2.1, niveaux A et AA</td>
<td>WCAG 2.2 et EN 301 549 v4.1.1</td>
</tr>
<tr>
<td>Critères</td>
<td>106 critères de contrôle, web</td>
<td>40 critères nouveaux, trois référentiels : web, mobile, bureautique</td>
</tr>
<tr>
<td>« Partiellement conforme »</td>
<td>Au moins 50 % des critères respectés</td>
<td>Au moins 50 % et aucun point bloquant</td>
</tr>
<tr>
<td>Taux moyen</td>
<td>Calculé et affiché</td>
<td>Supprimé</td>
</tr>
<tr>
<td>Déclaration</td>
<td>Publiée par l’organisme, à mettre à jour tous les trois ans</td>
<td>Déposée sur un téléservice pour les services publics ; les déclarations antérieures restent valables dix-huit mois, dans la limite de trois ans</td>
</tr>
<tr>
<td>Schéma pluriannuel</td>
<td>Format libre</td>
<td>Format prédéfini</td>
</tr>
</tbody></table>
<h2>Ce que la règle du point bloquant change pour une commune</h2>
<p>Prenons un site communal qui respecte 70 % des critères. Son formulaire de contact a un bouton d’envoi qu’on ne peut pas atteindre au clavier.</p>
<ul>
<li>Avec le RGAA 4.1.2, ce site peut afficher « partiellement conforme », car son taux dépasse 50 %.</li>
<li>Avec le RGAA 5, il affichera « non conforme » tant que le bouton n’est pas corrigé. La DINUM cite ce cas parmi ses exemples de non-conformité bloquante.</li>
</ul>
<p>La conséquence pratique : corriger d’abord ce qui bloque un parcours (un formulaire, une démarche, un document essentiel) rapporte plus que gagner quelques points de taux.</p>
<h2>Pourquoi ne pas attendre le RGAA 5 ?</h2>
<p>Parce que l’obligation s’applique déjà, que l’audit se fait sur le référentiel publié, et qu’une déclaration publiée maintenant reste valable après la sortie du RGAA 5.</p>
<ul>
<li><strong>L’obligation est en vigueur.</strong> L’article 47 de la loi de 2005 s’applique aux communes, et toutes ses dates d’application sont passées. Le cadre a été actualisé le 27 août 2026 par le <a href="https://claren.fr/blog/decret-2026-816-commune/">décret n° 2026-816</a>, sans nouvelle échéance pour les sites.</li>
<li><strong>L’audit se fait sur le référentiel publié.</strong> Un audit ne peut pas porter sur des critères qui ne sont pas encore publiés. La DINUM écrit que les travaux menés sur le RGAA 4.1.2 « ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés ». Elle a précisé en mars 2026 que les critères du RGAA 5 « viendront préciser ou compléter ceux du RGAA 4.1.2, sans les réfuter ». Une correction faite aujourd’hui reste une correction.</li>
<li><strong>La déclaration est datée.</strong> Selon le RGAA, elle est valide à partir de sa publication. Elle se met à jour trois ans après, lors d’une refonte, ou dix-huit mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel. La DINUM le confirme pour le RGAA 5 : une déclaration publiée avant lui reste valable dix-huit mois, dans la limite de trois ans.</li>
</ul>
<p>Concrètement, une déclaration publiée en novembre 2026 resterait valable jusqu’à dix-huit mois après la parution du RGAA 5, sans dépasser novembre 2029.</p>
<h2>Par quoi commencer, sans attendre</h2>
<p>Commencez par les documents, puis par un audit sur le RGAA 4.1.2 qui traite d’abord les points bloquants.</p>
<ol>
<li>Vérifier la mention d’accueil, la déclaration, le schéma pluriannuel et le plan de l’année : voir <a href="https://claren.fr/blog/quatre-documents-site-communal/">les quatre documents attendus</a>.</li>
<li>Faire auditer un échantillon de pages et de démarches, puis publier une déclaration datée.</li>
<li>Corriger en premier ce qui bloque un parcours : un formulaire, une démarche en ligne, un document essentiel.</li>
<li>Remettre au prestataire du site des fiches de correction qu’il peut reprendre directement.</li>
</ol>
<p>Notre accompagnement des communes et des EPCI est décrit sur la page <a href="mairies.html">Mairies</a>. Les montants sont détaillés dans <a href="https://claren.fr/blog/cout-audit-accessibilite-mairie/">l’article sur le coût d’un audit</a>.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Quand sort le RGAA 5 ?</h3>
<p>La DINUM prévoit sa sortie en décembre 2026 et son officialisation par décret courant 2027. Au 11 novembre 2026, aucun critère n’est publié.</p>
<h3>Un site à 80 % peut-il être « non conforme » avec le RGAA 5 ?</h3>
<p>Oui. Avec le RGAA 5, un seul point bloquant donne la mention « non conforme », quel que soit le taux. Avec le RGAA 4.1.2, ce même site peut afficher « partiellement conforme ».</p>
<h3>Un audit RGAA 4.1.2 réalisé en 2026 sera-t-il perdu ?</h3>
<p>Non. Les critères du RGAA 5 doivent compléter ceux du RGAA 4.1.2 sans les contredire, et la déclaration qui en résulte reste valable dix-huit mois après la sortie du RGAA 5, dans la limite de trois ans.</p>
<h3>Notre déclaration d’accessibilité date de 2023. Que faire ?</h3>
<p>La vérifier dès maintenant. Une déclaration se met à jour trois ans après sa publication. L’Arcom a relevé ce manquement dans sa décision du 24 juin 2026 pour une déclaration établie en janvier 2023.</p>
<h3>Le RGAA 5 concernera-t-il l’application mobile de la commune ?</h3>
<p>Oui. Le RGAA 5 aura un référentiel dédié aux applications mobiles, avec les mêmes critères que le web quand ils s’appliquent et des tests propres. L’obligation d’accessibilité des applications mobiles publiques, elle, s’applique depuis le 23 juin 2021.</p>
<h3>La commune devra-t-elle encore publier sa déclaration sur son site ?</h3>
<p>Avec le téléservice annoncé, la commune déposera sa déclaration en ligne. Le téléservice la générera et l’hébergera ; le site affichera le lien fourni au dépôt.</p>
<h2>Sources</h2>
<ul>
<li><a href="https://design.numerique.gouv.fr/articles/2026-11-03-rgaa5/">DesignGouv (DINUM), « Ce qui change avec le RGAA 5 », publié le 3 novembre 2026</a>, consulté le 11/11/2026.</li>
<li><a href="https://www.numerique.gouv.fr/actualites/nouvelle-version-rgaa-2026/">DINUM, « Nouvelle version du RGAA », publié le 4 mars 2026</a>, consulté le 26/09/2026.</li>
<li><a href="https://design.numerique.gouv.fr/articles/2026-03-02-rgaa5/">DesignGouv, « Nouvelle version du RGAA », publié le 2 mars 2026</a>, consulté le 26/09/2026.</li>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/introduction">RGAA 4.1.2, introduction de la méthode technique</a>, consultée le 26/09/2026.</li>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/">RGAA, déclaration d’accessibilité : validité et mise à jour</a>, consultée le 26/09/2026.</li>
<li><a href="https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/decision-du-24-juin-2026-mettant-en-demeure-le-ministere-de-laction-et-des-comptes-publics">Arcom, décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le ministère de l’action et des comptes publics</a>, consultée le 26/09/2026.</li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038811937">Décret n° 2019-768, articles 5 et 10, version en vigueur</a>, Légifrance, consulté le 26/09/2026.</li>
</ul>
<p>À lire ensuite : <a href="https://claren.fr/blog/non-conformite-bloquante-rgaa/">Non-conformité bloquante : ce que le RGAA 5 change pour la mention d’accessibilité</a>.</p>
<hr />
<p>Publié à l'origine sur <a href="https://claren.fr/blog/rgaa-5-commune/">claren.fr</a> par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : <a href="https://claren.fr/barometre/">Baromètre</a>.</p>
]]></content:encoded></item><item><title><![CDATA[Navigation clavier RGAA : lien d’évitement, menus, modales et focus]]></title><description><![CDATA[Un site doit pouvoir se parcourir entièrement au clavier : avec un lien d’évitement vers le contenu, un ordre de tabulation logique, un focus toujours…]]></description><link>https://claren.hashnode.dev/navigation-clavier-rgaa-lien-d-vitement-menus-modales-et-focus</link><guid isPermaLink="true">https://claren.hashnode.dev/navigation-clavier-rgaa-lien-d-vitement-menus-modales-et-focus</guid><category><![CDATA[Accessibility]]></category><dc:creator><![CDATA[Claren]]></dc:creator><pubDate>Thu, 12 Nov 2026 23:23:51 GMT</pubDate><content:encoded><![CDATA[<p>Un site doit pouvoir se parcourir entièrement au clavier : avec un lien d’évitement vers le contenu, un ordre de tabulation logique, un focus toujours visible et aucun piège. Le RGAA le vérifie par la thématique 12, Navigation, et par des critères des thématiques Scripts, Présentation et Consultation. Un premier test prend cinq minutes, sans outil.</p>
<h2>Quels critères du RGAA portent sur la navigation au clavier ?</h2>
<p>Une dizaine de critères, répartis dans quatre thématiques. Voici les principaux, avec leur libellé officiel.</p>
<p><strong>Critères du RGAA 4.1.2 liés à la navigation au clavier</strong></p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Critère</th>
<th>Libellé officiel</th>
</tr>
</thead>
<tbody><tr>
<td>12.6</td>
<td>Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?</td>
</tr>
<tr>
<td>12.7</td>
<td>Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?</td>
</tr>
<tr>
<td>12.8</td>
<td>Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?</td>
</tr>
<tr>
<td>12.9</td>
<td>Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?</td>
</tr>
<tr>
<td>12.11</td>
<td>Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?</td>
</tr>
<tr>
<td>7.1</td>
<td>Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?</td>
</tr>
<tr>
<td>7.3</td>
<td>Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?</td>
</tr>
<tr>
<td>10.7</td>
<td>Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?</td>
</tr>
<tr>
<td>10.14</td>
<td>Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?</td>
</tr>
<tr>
<td>13.8</td>
<td>Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?</td>
</tr>
</tbody></table>
<p>La liste complète des thématiques est dans <a href="https://claren.fr/blog/criteres-rgaa-thematiques/">l’article sur les 106 critères du RGAA</a>.</p>
<h2>Qu’est-ce qu’un lien d’évitement ?</h2>
<p>C’est un lien placé en haut de page qui permet de sauter le menu et d’arriver directement au contenu. Le glossaire du RGAA distingue deux formes : le lien d’évitement, qui saute une zone, et le lien d’accès rapide, qui mène à une zone, comme le contenu, le menu ou la recherche.</p>
<p>Le test 12.7.2 fixe quatre conditions :</p>
<ul>
<li>le lien est situé à la même place dans la présentation ;</li>
<li>il se présente toujours dans le même ordre relatif dans le code source ;</li>
<li>il est visible ou, à défaut, visible à la prise de focus ;</li>
<li>il est fonctionnel.</li>
</ul>
<p>Fonctionnel a un sens précis. Selon le glossaire, l’activation du lien doit permettre de reprendre la lecture et la navigation au clavier à partir de la cible. Un lien qui fait défiler la page sans déplacer le focus ne suffit pas.</p>
<p>Le glossaire ajoute une note sur les zones balisées pour les lecteurs d’écran. Les navigateurs n’offrent pas encore de navigation dédiée entre ces zones pour les personnes qui n’utilisent pas la souris. Le lien d’évitement reste donc à privilégier.</p>
<h2>Comment tester son site au clavier en cinq minutes ?</h2>
<p>En posant la souris et en parcourant une page avec quelques touches. Le glossaire du RGAA définit la prise de focus par la touche Tab ou Maj+Tab, et l’activation d’un lien ou d’un bouton par la touche Entrée.</p>
<ol>
<li><strong>Tab, dès le chargement.</strong> Un lien « Aller au contenu » doit apparaître au début du parcours. Appuyer sur Entrée. La tabulation suivante doit partir du contenu principal, pas du menu.</li>
<li><strong>Tab, encore et encore.</strong> À chaque pression, l’élément atteint doit se voir clairement. L’ordre doit suivre celui de la lecture.</li>
<li><strong>Le menu.</strong> Atteindre une rubrique qui a un sous-menu. L’ouvrir au clavier, puis atteindre chacun de ses liens.</li>
<li><strong>Une fenêtre qui s’ouvre.</strong> Ouvrir une modale, par exemple la recherche. Le focus doit y entrer. Tab doit rester dans la fenêtre. Échap doit la fermer et ramener le focus sur le bouton d’origine.</li>
<li><strong>Maj+Tab pour revenir.</strong> Remonter la page. Si le focus reste bloqué quelque part, c’est un piège au clavier.</li>
</ol>
<p>Ce test repère des défauts. Il ne mesure pas la conformité, qui demande un audit sur un échantillon de pages. Nous en expliquons les limites dans <a href="https://claren.fr/blog/audit-rgaa-gratuit-automatique/">l’article sur l’audit automatique</a>.</p>
<h2>Pourquoi les menus déroulants bloquent-ils souvent ?</h2>
<p>Parce qu’ils sont souvent conçus pour la souris. Trois critères s’appliquent.</p>
<ul>
<li><strong>Le sous-menu s’ouvre seulement au survol.</strong> Le critère 10.14 demande qu’un contenu qui apparaît au survol par les styles CSS apparaisse aussi au clavier. Le critère 7.3 demande qu’un script soit contrôlable au clavier.</li>
<li><strong>L’état n’est pas annoncé.</strong> Le critère 7.1 demande que le nom, le rôle, la valeur et les changements d’état d’un composant soient accessibles aux technologies d’assistance. Un lecteur d’écran doit savoir si le sous-menu est ouvert ou fermé.</li>
<li><strong>Les liens du sous-menu sont hors d’atteinte.</strong> Le critère 12.11 demande que ces contenus soient atteignables au clavier.</li>
</ul>
<h2>Que doit faire une fenêtre modale au clavier ?</h2>
<p>Elle doit prendre le focus à l’ouverture, le garder tant qu’elle est ouverte, et le rendre à la fermeture. Le RGAA ne consacre pas de critère aux modales. Une modale est un composant créé par un script : elle relève des critères 7.1 et 7.3. Le test 12.8.2 vérifie aussi que l’ordre de tabulation reste cohérent quand un script insère un contenu.</p>
<p>Le RGAA renvoie lui-même au motif de conception WAI-ARIA « dialog », dans les cas particuliers du critère 10.13. Ce motif, publié par le W3C, décrit le comportement attendu :</p>
<ul>
<li>à l’ouverture, le focus se place sur un élément de la fenêtre ;</li>
<li>Tab et Maj+Tab circulent entre les éléments de la fenêtre, en boucle ;</li>
<li>Échap ferme la fenêtre ;</li>
<li>à la fermeture, le focus revient sur l’élément qui l’a ouverte.</li>
</ul>
<p>Le défaut courant : la modale s’affiche, mais le focus reste derrière, dans la page. La personne tabule dans un contenu qu’elle ne voit plus.</p>
<h2>Focus invisible et carrousels : quels défauts fréquents ?</h2>
<p><strong>Le focus invisible.</strong> Le test 10.7.1 accepte deux cas : le style de focus du navigateur n’est ni supprimé ni dégradé, ou un style défini par l’auteur est visible. Le glossaire précise que ce style doit être suffisamment contrasté au regard du critère 3.3. Un contour retiré par la feuille de style, sans remplacement, fait échouer le critère. Le contraste est détaillé dans <a href="https://claren.fr/blog/contraste-couleurs-rgaa/">l’article sur le contraste des couleurs</a>.</p>
<p><strong>Le carrousel.</strong> Un bandeau d’actualités qui défile seul relève du critère 13.8. Si le mouvement dure plus de 5 secondes, l’utilisateur doit pouvoir l’arrêter et le relancer, ou le masquer, ou afficher toute l’information sans mouvement. Les boutons du carrousel doivent aussi fonctionner au clavier (critère 7.3) et montrer leur focus.</p>
<p>Chaque défaut relevé en audit devient une <a href="https://claren.fr/blog/fiche-de-correction/">fiche de correction</a> que le prestataire du site peut traiter. Les formulaires ont leurs propres pièges, décrits dans <a href="https://claren.fr/blog/trois-defauts-formulaires/">trois défauts fréquents des formulaires</a>. Le détail de notre offre est sur la page <a href="prestations.html">Prestations</a>.</p>
<h2>Questions fréquentes  Le lien d’évitement doit-il être visible en permanence ?</h2>
<p>Non. Le test 12.7.2 accepte un lien visible, ou à défaut visible à la prise de focus. Il peut donc n’apparaître qu’à la première tabulation. Un site d’une seule page a-t-il besoin d’un lien d’évitement ?</p>
<p>Pas toujours. Le critère 12.7 prévoit ce cas particulier. Le lien dépend alors du contexte de la page, et le critère peut être non applicable s’il est avéré que le lien est inutile. Les zones balisées dispensent-elles du lien d’évitement ?</p>
<p>Non. Le glossaire du RGAA indique que les navigateurs ne proposent pas encore de navigation dédiée entre ces zones au clavier. Le lien d’évitement reste à privilégier. Garder le focus dans une modale, est-ce un piège au clavier ?</p>
<p>La modale doit pouvoir se fermer au clavier. Le motif « dialog » du W3C prévoit la touche Échap. Une fenêtre dont on ne peut pas sortir au clavier pose le problème que vise le critère 12.9. Ce test de cinq minutes remplace-t-il un audit ?</p>
<p>Non. Il repère des défauts visibles. Un audit RGAA vérifie aussi la restitution par les technologies d’assistance, sur un échantillon de pages défini.</p>
<h2>Sources</h2>
<ul>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/">DINUM, RGAA 4.1.2, critères et tests, thématiques Navigation, Scripts, Présentation de l’information et Consultation</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/glossaire/">DINUM, RGAA 4.1.2, glossaire : liens d’évitement ou d’accès rapide, prise de focus, landmarks</a>, consulté le 27/09/2026.</li>
<li><a href="https://www.w3.org/WAI/ARIA/apg/patterns/dialog-modal/">W3C, ARIA Authoring Practices Guide, motif Dialog (Modal)</a>, en anglais, consulté le 27/09/2026.</li>
</ul>
<p>À lire ensuite : <a href="https://claren.fr/blog/trois-defauts-formulaires/">Étiquette, contraste, clavier : trois défauts fréquents des formulaires</a>.</p>
<hr />
<p>Publié à l'origine sur <a href="https://claren.fr/blog/navigation-clavier-lien-evitement/">claren.fr</a> par Claren, cabinet d'audit d'accessibilité RGAA. Données ouvertes : <a href="https://claren.fr/barometre/">Baromètre</a>.</p>
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